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CAPELLE-DEVILLERS

Active
Siren922 306 311Société civile80200 BARLEUXCréée le 19 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

CAPELLE-DEVILLERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 306 311. Elle est domiciliée 2 R de Belloy, 80200 Barleux. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE CAPELLE, gérant.

Fiche d'identité de CAPELLE-DEVILLERS

Dénomination
CAPELLE-DEVILLERS
SIREN
922 306 311
SIRET (siège)
922 306 311 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56922306311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 306 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
109 500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
19 décembre 2022
Siège social
2 R DE BELLOY, 80200, BARLEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPELLE-DEVILLERS

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Finances de CAPELLE-DEVILLERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELLE-DEVILLERS

DC

DIMITRI CAPELLE

Autre

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

DC

DOMINIQUE CAPELLE

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

RC

ROMUALD CAPELLE

Autre

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

AD

ANNE-MARIE DEVILLERS

Autre

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de CAPELLE-DEVILLERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80200 BARLEUXSiègeActif

    922 306 311 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CAPELLE-DEVILLERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAPELLE-DEVILLERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELLE-DEVILLERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELLE-DEVILLERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELLE-DEVILLERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPELLE-DEVILLERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPELLE-DEVILLERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELLE-DEVILLERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2022

Questions fréquentes sur CAPELLE-DEVILLERS

Quel est le numéro SIREN de CAPELLE-DEVILLERS ?

Le numéro SIREN de CAPELLE-DEVILLERS est 922 306 311. Le SIRET de son siège social est 922 306 311 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56922306311.

Qui dirige CAPELLE-DEVILLERS ?

CAPELLE-DEVILLERS est dirigée par DOMINIQUE CAPELLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPELLE-DEVILLERS ?

Le siège social de CAPELLE-DEVILLERS est situé 2 R de Belloy, 80200 Barleux.

CAPELLE-DEVILLERS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELLE-DEVILLERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELLE-DEVILLERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELLE-DEVILLERS.

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