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CAPELLE FORMATION CONSEIL

Active
Siren501 040 943SARL26200 MONTELIMARCréée le 12 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 040 943, CAPELLE FORMATION CONSEIL est une SARL créée le 12 novembre 2007. Son siège social est situé 13 quai du Roubion, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPELLE FORMATION CONSEIL

Dénomination
CAPELLE FORMATION CONSEIL
SIREN
501 040 943
SIRET (siège)
501 040 943 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74501040943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 040 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
12 novembre 2007
Siège social
13 QUAI DU ROUBION, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPELLE FORMATION CONSEIL

Formation continue d'adultes

Finances de CAPELLE FORMATION CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELLE FORMATION CONSEIL

Anciens dirigeants (1)

C

CAPELLE

gérant · de novembre 2007 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPELLE FORMATION CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    501 040 943 00018 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 8559A

Documents juridiques de CAPELLE FORMATION CONSEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAPELLE FORMATION CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELLE FORMATION CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELLE FORMATION CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELLE FORMATION CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPELLE FORMATION CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPELLE FORMATION CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELLE FORMATION CONSEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CAPELLE Eric nom d'usage : CAPELLE Eric n'est plus gérant. CAPELLE Eric nom d'usage : CAPELLE Eric devient liquidateur.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-12

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2007

Questions fréquentes sur CAPELLE FORMATION CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de CAPELLE FORMATION CONSEIL ?

Le numéro SIREN de CAPELLE FORMATION CONSEIL est 501 040 943. Le SIRET de son siège social est 501 040 943 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74501040943.

Où se situe le siège social de CAPELLE FORMATION CONSEIL ?

Le siège social de CAPELLE FORMATION CONSEIL est situé 13 quai du Roubion, 26200 Montelimar.

CAPELLE FORMATION CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELLE FORMATION CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELLE FORMATION CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELLE FORMATION CONSEIL.

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