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CAPELLE FRANCIS

Active
Siren310 744 198Entrepreneur individuel66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINESCréée le 01 novembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPELLE FRANCIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 1985 sous le numéro SIREN 310 744 198. Elle est domiciliée 61 av Marechal Joffre, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de CAPELLE FRANCIS

Dénomination
CAPELLE FRANCIS
SIREN
310 744 198
SIRET (siège)
310 744 198 00055
N° TVA intracommunautaire
FR41310744198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 744 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 novembre 1985
Siège social
61 AV MARECHAL JOFFRE, 66740, SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPELLE FRANCIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CAPELLE FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELLE FRANCIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPELLE FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINESSiègeActif

    310 744 198 00055 · ouvert le 15 décembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPELLE FRANCIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPELLE FRANCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELLE FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELLE FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELLE FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPELLE FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELLE FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1985

Questions fréquentes sur CAPELLE FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de CAPELLE FRANCIS ?

Le numéro SIREN de CAPELLE FRANCIS est 310 744 198. Le SIRET de son siège social est 310 744 198 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41310744198.

Où se situe le siège social de CAPELLE FRANCIS ?

Le siège social de CAPELLE FRANCIS est situé 61 av Marechal Joffre, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines.

CAPELLE FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELLE FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELLE FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELLE FRANCIS.

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