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CAPELLE FRANCKY

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Siren538 242 991Entrepreneur individuel59560 COMINESCréée le 01 décembre 2011

4799A · Vente à domicile

CAPELLE FRANCKY est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2011, identifié par le SIREN 538 242 991. Elle est domiciliée 12 rue Saint-Antoine, 59560 Comines. CAPELLE FRANCKY relève du secteur vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de CAPELLE FRANCKY

Dénomination
CAPELLE FRANCKY
SIREN
538 242 991
SIRET (siège)
538 242 991 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55538242991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 242 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
01 décembre 2011
Siège social
12 RUE SAINT-ANTOINE, 59560, COMINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPELLE FRANCKY

Vente à domicile

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Établissements de CAPELLE FRANCKY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59560 COMINESSiègeActif

    538 242 991 00015 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4799A

Conformité de CAPELLE FRANCKY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELLE FRANCKY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPELLE FRANCKY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPELLE FRANCKY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2011

Questions fréquentes sur CAPELLE FRANCKY

Quel est le numéro SIREN de CAPELLE FRANCKY ?

Le numéro SIREN de CAPELLE FRANCKY est 538 242 991. Le SIRET de son siège social est 538 242 991 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55538242991.

Où se situe le siège social de CAPELLE FRANCKY ?

Le siège social de CAPELLE FRANCKY est situé 12 rue Saint-Antoine, 59560 Comines.

CAPELLE FRANCKY est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELLE FRANCKY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELLE FRANCKY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELLE FRANCKY.