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CAPELLE GERVAIS

Active
Siren449 364 736Entrepreneur individuel12240 COLOMBIESCréée le 30 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPELLE GERVAIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 364 736. Elle est domiciliée Merlet, 12240 Colombies. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPELLE GERVAIS

Dénomination
CAPELLE GERVAIS
SIREN
449 364 736
SIRET (siège)
449 364 736 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54449364736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 364 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
30 juin 2003
Siège social
MERLET, 12240, COLOMBIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPELLE GERVAIS

Elevage d'autres bovins et de buffles

Finances de CAPELLE GERVAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELLE GERVAIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPELLE GERVAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12240 COLOMBIESSiègeActif

    449 364 736 00016 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 0146Z

Documents juridiques de CAPELLE GERVAIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPELLE GERVAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELLE GERVAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELLE GERVAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELLE GERVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPELLE GERVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELLE GERVAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2003

Questions fréquentes sur CAPELLE GERVAIS

Quel est le numéro SIREN de CAPELLE GERVAIS ?

Le numéro SIREN de CAPELLE GERVAIS est 449 364 736. Le SIRET de son siège social est 449 364 736 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54449364736.

Où se situe le siège social de CAPELLE GERVAIS ?

Le siège social de CAPELLE GERVAIS est situé Merlet, 12240 Colombies.

CAPELLE GERVAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELLE GERVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELLE GERVAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELLE GERVAIS.

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