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CAPELLE GILLES

Active
Siren400 967 998Entrepreneur individuel09700 MONTAUTCréée le 15 mai 1995

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 400 967 998, CAPELLE GILLES est un entrepreneur individuel créé le 15 mai 1995. Son siège social est situé 3 Pl de la Republique, 09700 Montaut. Elle exerce une activité de autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).

Fiche d'identité de CAPELLE GILLES

Dénomination
CAPELLE GILLES
SIREN
400 967 998
SIRET (siège)
400 967 998 00024
N° TVA intracommunautaire
FR22400967998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 967 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
15 mai 1995
Siège social
3 PL DE LA REPUBLIQUE, 09700, MONTAUT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPELLE GILLES

AMBULANT SOLDERIE BROCANTE

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Établissements de CAPELLE GILLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09700 MONTAUTSiègeActif

    400 967 998 00024 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 4789Z

  • 09100 PAMIERSFermé

    400 967 998 00016 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 526E

Conformité de CAPELLE GILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELLE GILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPELLE GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPELLE GILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1995

Questions fréquentes sur CAPELLE GILLES

Quel est le numéro SIREN de CAPELLE GILLES ?

Le numéro SIREN de CAPELLE GILLES est 400 967 998. Le SIRET de son siège social est 400 967 998 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22400967998.

Où se situe le siège social de CAPELLE GILLES ?

Le siège social de CAPELLE GILLES est situé 3 Pl de la Republique, 09700 Montaut.

CAPELLE GILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELLE GILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELLE GILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELLE GILLES.

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