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CAPELLE JACQUES

Active
Siren431 075 662Entrepreneur individuel73620 HAUTELUCECréée le 01 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 431 075 662, CAPELLE JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1986. Son siège social est situé Res Isabella, 73620 Hauteluce. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPELLE JACQUES

Dénomination
CAPELLE JACQUES
SIREN
431 075 662
SIRET (siège)
431 075 662 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09431075662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 075 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1986
Siège social
RES ISABELLA, 73620, HAUTELUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPELLE JACQUES

Location de logements

Finances de CAPELLE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELLE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPELLE JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73620 HAUTELUCESiègeActif

    431 075 662 00012 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAPELLE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPELLE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELLE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELLE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELLE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPELLE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELLE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1986

Questions fréquentes sur CAPELLE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CAPELLE JACQUES ?

Le numéro SIREN de CAPELLE JACQUES est 431 075 662. Le SIRET de son siège social est 431 075 662 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09431075662.

Où se situe le siège social de CAPELLE JACQUES ?

Le siège social de CAPELLE JACQUES est situé Res Isabella, 73620 Hauteluce.

CAPELLE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELLE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELLE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELLE JACQUES.

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