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CAPELLE JACQUES

Active
Siren524 382 900Entrepreneur individuel47230 BARBASTECréée le 22 août 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPELLE JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 août 2010 sous le numéro SIREN 524 382 900. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl de la Republique, 47230 Barbaste. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z.

Fiche d'identité de CAPELLE JACQUES

Dénomination
CAPELLE JACQUES
SIREN
524 382 900
SIRET (siège)
524 382 900 00024
N° TVA intracommunautaire
FR93524382900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 382 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
22 août 2010
Siège social
5 PL DE LA REPUBLIQUE, 47230, BARBASTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPELLE JACQUES

Papeterie journaux articles de fumeurs loterie nationale débit de tabacs

Finances de CAPELLE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELLE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPELLE JACQUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 47230 BARBASTESiègeFermé

    524 382 900 00024 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4762Z

  • 66200 CORNEILLA-DEL-VERCOLFermé

    524 382 900 00016 · ouvert le 22 août 2010 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CAPELLE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPELLE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELLE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELLE JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPELLE JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 septembre 2019. Clôturée le 23 février 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2022 · publié le 04 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 janvier 2020 · publié le 23 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 11 septembre 2019 · publié le 15 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2019 et désignant liquidateur Me Marc Leray 9, rue Pontarique - 47031 Agen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 27 février 2019 · publié le 03 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CAPELLE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELLE JACQUES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-09-11 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2019 et désignant liquidateur Me Marc Leray 9, rue Pontarique - 47031 Agen .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-02-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2010

Questions fréquentes sur CAPELLE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CAPELLE JACQUES ?

Le numéro SIREN de CAPELLE JACQUES est 524 382 900. Le SIRET de son siège social est 524 382 900 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93524382900.

Où se situe le siège social de CAPELLE JACQUES ?

Le siège social de CAPELLE JACQUES est situé 5 Pl de la Republique, 47230 Barbaste.

CAPELLE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELLE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELLE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPELLE JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2022 pour insuffisance d'actif.

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