CAPELLE JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 401 006 408, CAPELLE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 1994. Son siège social est situé Les Hermissens, 46300 Gourdon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de CAPELLE JEAN
INSEE- Dénomination
- CAPELLE JEAN
- SIREN
- 401 006 408
- SIRET (siège)
- 401 006 408 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16401006408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 006 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 1994
- Siège social
- LES HERMISSENS, 46300, GOURDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPELLE JEAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de CAPELLE JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPELLE JEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAPELLE JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46300 GOURDONSiègeActif
401 006 408 00017 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPELLE JEAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CAPELLE JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELLE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPELLE JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELLE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CAPELLE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPELLE JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1994
Questions fréquentes sur CAPELLE JEAN
Quel est le numéro SIREN de CAPELLE JEAN ?
Le numéro SIREN de CAPELLE JEAN est 401 006 408. Le SIRET de son siège social est 401 006 408 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16401006408.
Où se situe le siège social de CAPELLE JEAN ?
Le siège social de CAPELLE JEAN est situé Les Hermissens, 46300 Gourdon.
CAPELLE JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPELLE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPELLE JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELLE JEAN.
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