CAPELLE JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAPELLE JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1996, identifié par le SIREN 403 612 518. Elle est domiciliée 28 B rue du Souvenir, 50350 Donville-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6920Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CAPELLE JEAN
INSEE- Dénomination
- CAPELLE JEAN
- SIREN
- 403 612 518
- SIRET (siège)
- 403 612 518 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR49403612518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 612 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6920Z
- Date de création
- 02 janvier 1996
- Siège social
- 28 B RUE DU SOUVENIR, 50350, DONVILLE-LES-BAINS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de CAPELLE JEAN
Activités comptables
Finances de CAPELLE JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPELLE JEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAPELLE JEAN
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 50350 DONVILLE-LES-BAINSSiègeActif
403 612 518 00049 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 6920Z
- 14000 CAENFermé
403 612 518 00015 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 741C
- 14000 CAENFermé
403 612 518 00023 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 741C
- 14000 CAENFermé
403 612 518 00031 · ouvert le 31 janvier 2004 · NAF 7010Z
- 50350 DONVILLE-LES-BAINSFermé
403 612 518 00056 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CAPELLE JEAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CAPELLE JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELLE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPELLE JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELLE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CAPELLE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPELLE JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1996
Questions fréquentes sur CAPELLE JEAN
Quel est le numéro SIREN de CAPELLE JEAN ?
Le numéro SIREN de CAPELLE JEAN est 403 612 518. Le SIRET de son siège social est 403 612 518 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49403612518.
Où se situe le siège social de CAPELLE JEAN ?
Le siège social de CAPELLE JEAN est situé 28 B rue du Souvenir, 50350 Donville-les-Bains.
CAPELLE JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPELLE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPELLE JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELLE JEAN.
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