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CAPELLE JEAN

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Siren803 775 279Entrepreneur individuel 7600 PERUWELZCréée le 01 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 803 775 279, CAPELLE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2014. Son siège social est situé rue Cornefin 16, 7600 Peruwelz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de CAPELLE JEAN

Dénomination
CAPELLE JEAN
SIREN
803 775 279
SIRET (siège)
803 775 279 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36803775279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 775 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 juillet 2014
Siège social
RUE CORNEFIN 16, 7600 PERUWELZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPELLE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELLE JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPELLE JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 7600 PERUWELZSiègeFermé

    803 775 279 00018 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4334Z

Documents juridiques de CAPELLE JEAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CAPELLE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELLE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELLE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELLE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPELLE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELLE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2014

Questions fréquentes sur CAPELLE JEAN

Quel est le numéro SIREN de CAPELLE JEAN ?

Le numéro SIREN de CAPELLE JEAN est 803 775 279. Le SIRET de son siège social est 803 775 279 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36803775279.

Où se situe le siège social de CAPELLE JEAN ?

Le siège social de CAPELLE JEAN est situé rue Cornefin 16, 7600 Peruwelz.

CAPELLE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELLE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELLE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELLE JEAN.

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