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CAPELLE JEAN-CLAUDE

Active
Siren331 062 877Entrepreneur individuel14140 MEZIDON VALLEE D'AUGECréée le 01 novembre 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 331 062 877, CAPELLE JEAN-CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 1984. Elle est domiciliée Ld le Fort Basseville Ecajeul, 14140 Mezidon Vallee d'Auge. Son activité principale relève du code NAF 8551Z.

Fiche d'identité de CAPELLE JEAN-CLAUDE

Dénomination
CAPELLE JEAN-CLAUDE
SIREN
331 062 877
SIRET (siège)
331 062 877 00021
N° TVA intracommunautaire
FR17331062877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 062 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8551Z
Date de création
01 novembre 1984
Siège social
LD LE FORT BASSEVILLE ECAJEUL, 14140, MEZIDON VALLEE D'AUGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPELLE JEAN-CLAUDE

Autres activités liées au sport,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de CAPELLE JEAN-CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELLE JEAN-CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAPELLE JEAN-CLAUDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGESiègeActif

    331 062 877 00021 · ouvert le 31 décembre 1988 · NAF 8551Z

  • 76190 YVETOTFermé

    331 062 877 00013 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 524Z

Documents juridiques de CAPELLE JEAN-CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPELLE JEAN-CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELLE JEAN-CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELLE JEAN-CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPELLE JEAN-CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2024 · publié le 17 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lisieux

Jugement clôturé pour insuffisance d’actif une procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 19/00008

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2024 · publié le 07 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lisieux

Avis de dépôt de la liste des créances (art. L641-13 du code de commerce) au greffe du TJ de Lisieux (11 rue d’Orival 14100 Lisieux) où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. M. CAPELLE placé sous liquidation judiciaire par arrêt de la Cour d’appel de Caen le 15 octobre 2020. SELARL BERNARD BEUZEBOC, 1 rue des Mathurins 14100 Lisieux a été désigné en qualité de mandataire judiciaire. N° RG : 19/00008

Aucune mention de CAPELLE JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELLE JEAN-CLAUDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lisieux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-11-25 · Jugement clôturé pour insuffisance d’actif une procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 19/00008

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lisieux

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-01 · Avis de dépôt de la liste des créances (art. L641-13 du code de commerce) au greffe du TJ de Lisieux (11 rue d’Orival 14100 Lisieux) où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. M. CAPELLE placé sous liquidation judiciaire par arrêt de la Cour d’appel de Caen le 15 octobre 2020. SELARL BERNARD BEUZEBOC, 1 rue des Mathurins 14100 Lisieux a été désigné en qualité de mandataire judiciaire. N° RG : 19/00008

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1984

Questions fréquentes sur CAPELLE JEAN-CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de CAPELLE JEAN-CLAUDE ?

Le numéro SIREN de CAPELLE JEAN-CLAUDE est 331 062 877. Le SIRET de son siège social est 331 062 877 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17331062877.

Où se situe le siège social de CAPELLE JEAN-CLAUDE ?

Le siège social de CAPELLE JEAN-CLAUDE est situé Ld le Fort Basseville Ecajeul, 14140 Mezidon Vallee d'Auge.

CAPELLE JEAN-CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELLE JEAN-CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELLE JEAN-CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPELLE JEAN-CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.

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