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CAPELLE JEAN-PAUL

Active
Siren330 504 374Entrepreneur individuel33240 VAL DE VIRVEECréée le 21 août 1984
Plan de redressement arrêté en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 330 504 374, CAPELLE JEAN-PAUL est un entrepreneur individuel créé le 21 août 1984. Elle est domiciliée 31 Che Che de l Oligeaie, 33240 Val de Virvee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A.

Fiche d'identité de CAPELLE JEAN-PAUL

Dénomination
CAPELLE JEAN-PAUL
SIREN
330 504 374
SIRET (siège)
330 504 374 00035
N° TVA intracommunautaire
FR86330504374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 504 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490A
Date de création
21 août 1984
Siège social
31 CHE CHE DE L OLIGEAIE, 33240, VAL DE VIRVEE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAPELLE JEAN-PAUL

Alimentation generale (avec boisson) - presse - tabacs transports avec des vehicules de - 3,5 tonnes de poids maximal autorise et - 14m3 de volume utile

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CAPELLE JEAN-PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELLE JEAN-PAUL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAPELLE JEAN-PAUL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 33240 VAL DE VIRVEESiègeActif

    330 504 374 00035 · ouvert le 21 août 1984 · NAF 7490A

  • 33240 VAL DE VIRVEEFermé

    330 504 374 00019 · ouvert le 21 août 1984 · NAF 521B

  • 33240 VAL DE VIRVEEFermé

    330 504 374 00027 · ouvert le 28 janvier 1997 · NAF 4711B

Documents juridiques de CAPELLE JEAN-PAUL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPELLE JEAN-PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELLE JEAN-PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELLE JEAN-PAUL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPELLE JEAN-PAUL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 03 mars 2010. Plan arrêté le 13 avril 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

7 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 08 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BORDEAUX. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales EJG le 20 décembre 2016.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 11 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BORDEAUX. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Echos Judiciaire Girondins, concernant un immeuble sis à SALIGNAC (33240), cadastré AE 535, le 29 novembre 2011.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 avril 2011 · publié le 30 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 29 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mars 2010 · publié le 23 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CAPELLE JEAN-PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELLE JEAN-PAUL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2016-12-13 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BORDEAUX. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales EJG le 20 décembre 2016.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 24 octobre 2012 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 25 octobre 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BORDEAUX. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Echos Judiciaire Girondins, concernant un immeuble sis à SALIGNAC (33240), cadastré AE 535, le 29 novembre 2011.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 avril 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1984

Questions fréquentes sur CAPELLE JEAN-PAUL

Quel est le numéro SIREN de CAPELLE JEAN-PAUL ?

Le numéro SIREN de CAPELLE JEAN-PAUL est 330 504 374. Le SIRET de son siège social est 330 504 374 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86330504374.

Où se situe le siège social de CAPELLE JEAN-PAUL ?

Le siège social de CAPELLE JEAN-PAUL est situé 31 Che Che de l Oligeaie, 33240 Val de Virvee.

CAPELLE JEAN-PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELLE JEAN-PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELLE JEAN-PAUL est-elle en procédure collective ?

CAPELLE JEAN-PAUL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 mars 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 13 avril 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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