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CAPELLE JEANNE

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Siren399 257 906Entrepreneur individuel31450 FOURQUEVAUXCréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 399 257 906, CAPELLE JEANNE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1994. Son siège social est situé à Fourquevaux (31450). Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de CAPELLE JEANNE

Dénomination
CAPELLE JEANNE
SIREN
399 257 906
SIRET (siège)
399 257 906 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76399257906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 257 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
31450, FOURQUEVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPELLE JEANNE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de CAPELLE JEANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELLE JEANNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPELLE JEANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 FOURQUEVAUXSiègeActif

    399 257 906 00012 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CAPELLE JEANNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPELLE JEANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELLE JEANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELLE JEANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELLE JEANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPELLE JEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELLE JEANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur CAPELLE JEANNE

Quel est le numéro SIREN de CAPELLE JEANNE ?

Le numéro SIREN de CAPELLE JEANNE est 399 257 906. Le SIRET de son siège social est 399 257 906 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76399257906.

Où se situe le siège social de CAPELLE JEANNE ?

Le siège social de CAPELLE JEANNE est situé 31450 Fourquevaux.

CAPELLE JEANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELLE JEANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELLE JEANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELLE JEANNE.

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