CAPELLE MEUBLES
ActiveCAPELLE MEUBLES est une SAS immatriculée le 2 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 772 975. Le siège social de l'entreprise se trouve 1210 av de Toulouse, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 361E.
Fiche d'identité de CAPELLE MEUBLES
INSEE- Dénomination
- CAPELLE MEUBLES
- SIREN
- 443 772 975
- SIRET (siège)
- 443 772 975 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48443772975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 772 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 361E
- Date de création
- 02 octobre 2002
- Siège social
- 1210 AV DE TOULOUSE, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CAPELLE MEUBLES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPELLE MEUBLES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAPELLE MEUBLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeFermé
443 772 975 00019 · ouvert le 02 octobre 2002 · NAF 361E
Documents juridiques de CAPELLE MEUBLES
INPIConformité de CAPELLE MEUBLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPELLE MEUBLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 février 2010 · publié le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPELLE MEUBLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPELLE MEUBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPELLE MEUBLES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2002
Questions fréquentes sur CAPELLE MEUBLES
Quel est le numéro SIREN de CAPELLE MEUBLES ?
Le numéro SIREN de CAPELLE MEUBLES est 443 772 975. Le SIRET de son siège social est 443 772 975 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48443772975.
Où se situe le siège social de CAPELLE MEUBLES ?
Le siège social de CAPELLE MEUBLES est situé 1210 av de Toulouse, 82000 Montauban.
CAPELLE MEUBLES est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPELLE MEUBLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPELLE MEUBLES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPELLE MEUBLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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