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CAPELLE MEUBLES

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Siren443 772 975SAS82000 MONTAUBANCréée le 02 octobre 2002

Documents

CAPELLE MEUBLES est une SAS immatriculée le 2 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 772 975. Le siège social de l'entreprise se trouve 1210 av de Toulouse, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 361E.

Fiche d'identité de CAPELLE MEUBLES

Dénomination
CAPELLE MEUBLES
SIREN
443 772 975
SIRET (siège)
443 772 975 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48443772975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 772 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
361E
Date de création
02 octobre 2002
Siège social
1210 AV DE TOULOUSE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CAPELLE MEUBLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAPELLE MEUBLES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAPELLE MEUBLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeFermé

    443 772 975 00019 · ouvert le 02 octobre 2002 · NAF 361E

Documents juridiques de CAPELLE MEUBLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Conformité de CAPELLE MEUBLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPELLE MEUBLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2010 · publié le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPELLE MEUBLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPELLE MEUBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPELLE MEUBLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2002

Questions fréquentes sur CAPELLE MEUBLES

Quel est le numéro SIREN de CAPELLE MEUBLES ?

Le numéro SIREN de CAPELLE MEUBLES est 443 772 975. Le SIRET de son siège social est 443 772 975 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48443772975.

Où se situe le siège social de CAPELLE MEUBLES ?

Le siège social de CAPELLE MEUBLES est situé 1210 av de Toulouse, 82000 Montauban.

CAPELLE MEUBLES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELLE MEUBLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELLE MEUBLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPELLE MEUBLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.