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CAPELLE MONIQUE

Active
Siren515 373 850Entrepreneur individuel81100 CASTRESCréée le 01 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPELLE MONIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2009, identifié par le SIREN 515 373 850. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Frederic Thomas, 81100 Castres. Son activité principale relève du code NAF 4772B.

Fiche d'identité de CAPELLE MONIQUE

Dénomination
CAPELLE MONIQUE
SIREN
515 373 850
SIRET (siège)
515 373 850 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53515373850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 373 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4772B
Date de création
01 octobre 2009
Siège social
27 RUE FREDERIC THOMAS, 81100, CASTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPELLE MONIQUE

Maroquinerie, chaussures, bijoux fantaisie, bagages et vêtements et accessoires

Finances de CAPELLE MONIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELLE MONIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPELLE MONIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81100 CASTRESSiègeActif

    515 373 850 00012 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4772B

Documents juridiques de CAPELLE MONIQUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPELLE MONIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELLE MONIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELLE MONIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPELLE MONIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2017. Clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 30 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2017 · publié le 28 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2017 · publié le 23 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CAPELLE MONIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELLE MONIQUE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2009

Questions fréquentes sur CAPELLE MONIQUE

Quel est le numéro SIREN de CAPELLE MONIQUE ?

Le numéro SIREN de CAPELLE MONIQUE est 515 373 850. Le SIRET de son siège social est 515 373 850 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53515373850.

Où se situe le siège social de CAPELLE MONIQUE ?

Le siège social de CAPELLE MONIQUE est situé 27 rue Frederic Thomas, 81100 Castres.

CAPELLE MONIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELLE MONIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELLE MONIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPELLE MONIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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