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CAPELLE PARDO IMMO

Active
Siren790 950 240SARL83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 01 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPELLE PARDO IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 950 240. Elle est domiciliée 523 av de Rome Espace Vie, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.

Fiche d'identité de CAPELLE PARDO IMMO

Dénomination
CAPELLE PARDO IMMO
SIREN
790 950 240
SIRET (siège)
790 950 240 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66790950240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 950 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
01 janvier 2013
Siège social
523 AV DE ROME ESPACE VIE, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPELLE PARDO IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELLE PARDO IMMO

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean-Francois Gérant : PARDO Fabrice CAPELLE

Gérant · de janvier 2013 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPELLE PARDO IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé

    790 950 240 00016 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CAPELLE PARDO IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de CAPELLE PARDO IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELLE PARDO IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELLE PARDO IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPELLE PARDO IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 juin 2016. Clôturée le 28 février 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2017 · publié le 10 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2016 · publié le 24 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 avril 2016 · publié le 30 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2016 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPELLE PARDO IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPELLE PARDO IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELLE PARDO IMMO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2016 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant : PARDO Fabrice en fonction le 05 Février 2013

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2013

Questions fréquentes sur CAPELLE PARDO IMMO

Quel est le numéro SIREN de CAPELLE PARDO IMMO ?

Le numéro SIREN de CAPELLE PARDO IMMO est 790 950 240. Le SIRET de son siège social est 790 950 240 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66790950240.

Où se situe le siège social de CAPELLE PARDO IMMO ?

Le siège social de CAPELLE PARDO IMMO est situé 523 av de Rome Espace Vie, 83500 La Seyne-sur-Mer.

CAPELLE PARDO IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELLE PARDO IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELLE PARDO IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPELLE PARDO IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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