CAPELLE PHILIPPE

Active

Siren404 959 983Entrepreneur individuel71160 DIGOINCréée le 01 mars 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CAPELLE PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 1995 sous le numéro SIREN 404 959 983. Elle est domiciliée 16 rue de la Plaine, 71160 Digoin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de CAPELLE PHILIPPE

INSEE

Dénomination: CAPELLE PHILIPPE
SIREN: 404 959 983
SIRET (siège): 404 959 983 00036
N° TVA intracommunautaire: FR66404959983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 959 983
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 mars 1995
Siège social: 16 RUE DE LA PLAINE, 71160, DIGOIN
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de CAPELLE PHILIPPE

Location de logements

Finances de CAPELLE PHILIPPE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELLE PHILIPPE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPELLE PHILIPPE

INSEE

3 établissements, dont 3 en activité.

71160 DIGOINSiègeActif
404 959 983 00036 · ouvert le 13 juin 2013 · NAF 6820A
83220 LE PRADETActif
404 959 983 00028 · ouvert le 18 décembre 2009 · NAF 6820A
13150 TARASCONActif
404 959 983 00044 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAPELLE PHILIPPE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPELLE PHILIPPE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELLE PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELLE PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELLE PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPELLE PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELLE PHILIPPE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 mars 1995

Questions fréquentes sur CAPELLE PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de CAPELLE PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de CAPELLE PHILIPPE est 404 959 983. Le SIRET de son siège social est 404 959 983 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66404959983.

Où se situe le siège social de CAPELLE PHILIPPE ?

Le siège social de CAPELLE PHILIPPE est situé 16 rue de la Plaine, 71160 Digoin.