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CAPELLE SAS

Active
Siren324 972 553SAS80130 BOURSEVILLECréée le 01 avril 1982
Redressement judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPELLE SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1982, identifiée par le SIREN 324 972 553. Son siège social est situé à Bourseville (80130). Son activité principale relève du code NAF 2453Z.

Fiche d'identité de CAPELLE SAS

Dénomination
CAPELLE SAS
SIREN
324 972 553
SIRET (siège)
324 972 553 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62324972553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 972 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2453Z
Date de création
01 avril 1982
Siège social
80130, BOURSEVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CAPELLE SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELLE SAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPELLE SAS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 80130 BOURSEVILLESiègeFermé

    324 972 553 00014 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 2453Z

  • 80880 ST-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-BAILLYFermé

    324 972 553 00022 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 275E

  • 80390 FRESSENNEVILLEFermé

    324 972 553 00030 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 631E

Documents juridiques de CAPELLE SAS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 août 2006

  • Acte

Dépôt du 05 février 2004

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CAPELLE SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELLE SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELLE SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPELLE SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mars 2009. Clôturée le 21 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2013 · publié le 07 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 28 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS

Jugement arrêtant le plan de cession et a converti en liquidation judiciaire, le redressement judiciaire ; à maintenu : Maître Rouvroy, 9, rue Gribeauval, 8000 Amiens en qualité d'administrateur pour la réalisation des cession et a désigné SELARL BERNARD ET NICOLAS SOINNE, Maître Soinne Nicolas en charge du dossier 5, place Notre-Dame, 80000 Amiens, liquidateur

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant administrateur Maître Eric Rouvroy, 9 rue Gribeauval, 80000 Amiens, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne en charge du dossier, 5 place Nôtre Dame, 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPELLE SAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPELLE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELLE SAS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession et a converti en liquidation judiciaire, le redressement judiciaire ; à maintenu : Maître Rouvroy, 9, rue Gribeauval, 8000 Amiens en qualité d'administrateur pour la réalisation des cession et a désigné SELARL BERNARD ET NICOLAS SOINNE, Maître Soinne Nicolas en charge du dossier 5, place Notre-Dame, 80000 Amiens, liquidateur

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant administrateur Maître Eric Rouvroy, 9 rue Gribeauval, 80000 Amiens, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne en charge du dossier, 5 place Nôtre Dame, 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1982

Questions fréquentes sur CAPELLE SAS

Quel est le numéro SIREN de CAPELLE SAS ?

Le numéro SIREN de CAPELLE SAS est 324 972 553. Le SIRET de son siège social est 324 972 553 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62324972553.

Où se situe le siège social de CAPELLE SAS ?

Le siège social de CAPELLE SAS est situé 80130 Bourseville.

CAPELLE SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELLE SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELLE SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPELLE SAS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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