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CAPELLE SEBASTIEN

Active
Siren788 735 348Entrepreneur individuel76800 Saint-Étienne-du-RouvrayCréée le 25 octobre 2012
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPELLE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 735 348. Son siège social est situé 12 RUE de Belgrade, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPELLE SEBASTIEN

Dénomination
CAPELLE SEBASTIEN
SIREN
788 735 348
SIRET (siège)
788 735 348 00047
N° TVA intracommunautaire
FR84788735348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 735 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
25 octobre 2012
Siège social
12 RUE de Belgrade, 76800, Saint-Étienne-du-Rouvray
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CAPELLE SEBASTIEN

TRAVAUX DE PLATRERIE ISOLATION MENUISERIES

Finances de CAPELLE SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELLE SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPELLE SEBASTIEN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 76800 Saint-Étienne-du-RouvraySiègeActif

    788 735 348 00047 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 4331Z

  • 76680 ROCQUEMONTFermé

    788 735 348 00013 · ouvert le 29 octobre 2012 · NAF 4331Z

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYFermé

    788 735 348 00021 · ouvert le 31 décembre 2015 · NAF 4331Z

  • 76100 ROUENFermé

    788 735 348 00039 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 4331Z

Documents juridiques de CAPELLE SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPELLE SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELLE SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELLE SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPELLE SEBASTIEN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 mars 2018. Plan arrêté le 02 avril 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 avril 2019 · publié le 07 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 décembre 2018 · publié le 14 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mars 2018 · publié le 11 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2018 , désignant administrateur Maître Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CAPELLE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELLE SEBASTIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-04-02 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2018 , désignant administrateur Maître Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2012

Questions fréquentes sur CAPELLE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de CAPELLE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de CAPELLE SEBASTIEN est 788 735 348. Le SIRET de son siège social est 788 735 348 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84788735348.

Où se situe le siège social de CAPELLE SEBASTIEN ?

Le siège social de CAPELLE SEBASTIEN est situé 12 RUE de Belgrade, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray.

CAPELLE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELLE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELLE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

CAPELLE SEBASTIEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 mars 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 2 avril 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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