CAPELLI FRERES SA
Fermée4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Capital social
- 38,4 k€
CAPELLI FRERES SA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1993, identifiée par le SIREN 656 850 062. Elle est domiciliée RTE route de Chalon, 71270 Pierre-de-Bresse. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B). DAVID CAPELLI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. CAPELLI FRERES SA a été radiée le 4 novembre 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de CAPELLI FRERES SA
INSEE- Dénomination
- CAPELLI FRERES SA
- SIREN
- 656 850 062
- SIRET (siège)
- 656 850 062 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR48656850062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 656 850 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 38 418 €
- Code NAF / APE
- 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Date de création
- 27 mai 1993
- Date de radiation
- 04 novembre 2021
- Siège social
- RTE route de Chalon, 71270, Pierre-de-Bresse
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de CAPELLI FRERES SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPELLI FRERES SA
INSEEÉtablissements de CAPELLI FRERES SA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71270 Pierre-de-BresseSiègeFermé
656 850 062 00026 · ouvert le 10 octobre 1968 · NAF 2512Z
- 71380 ALLERIOTFermé
656 850 062 00034 · ouvert le 17 décembre 1992 · NAF 2512Z
Documents juridiques de CAPELLI FRERES SA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CAPELLI FRERES SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPELLI FRERES SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 septembre 2015. Clôturée le 04 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2021 · publié le 09 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître Maurice PICARD 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec pour mission d'administrer, liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 15 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 12 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CAPELLI FRERES SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPELLI FRERES SA
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître Maurice PICARD 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec pour mission d'administrer, liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 15 novembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 24 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Début d'activité : 2009-01-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- radiation
Date d'effet : 04 novembre 2021
Questions fréquentes sur CAPELLI FRERES SA
Quel est le numéro SIREN de CAPELLI FRERES SA ?
Le numéro SIREN de CAPELLI FRERES SA est 656 850 062. Le SIRET de son siège social est 656 850 062 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48656850062.
Qui dirige CAPELLI FRERES SA ?
CAPELLI FRERES SA est dirigée par DAVID CAPELLI, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPELLI FRERES SA ?
Le siège social de CAPELLI FRERES SA est situé RTE route de Chalon, 71270 Pierre-de-Bresse.
CAPELLI FRERES SA est-elle toujours en activité ?
Non, CAPELLI FRERES SA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 novembre 2021.
CAPELLI FRERES SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPELLI FRERES SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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