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CAPELLI FRERES SA

Fermée
Siren656 850 062SAS71270 Pierre-de-BresseRadiée le 04 novembre 2021

4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Documents
Capital social
38,4 k€

CAPELLI FRERES SA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1993, identifiée par le SIREN 656 850 062. Elle est domiciliée RTE route de Chalon, 71270 Pierre-de-Bresse. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B). DAVID CAPELLI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. CAPELLI FRERES SA a été radiée le 4 novembre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CAPELLI FRERES SA

Dénomination
CAPELLI FRERES SA
SIREN
656 850 062
SIRET (siège)
656 850 062 00026
N° TVA intracommunautaire
FR48656850062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 656 850 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
38 418 €
Code NAF / APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Date de création
27 mai 1993
Date de radiation
04 novembre 2021
Siège social
RTE route de Chalon, 71270, Pierre-de-Bresse
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de CAPELLI FRERES SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAPELLI FRERES SA

DC

DAVID CAPELLI

Président de SAS

Depuis la création (27 mai 1993) · 33 ans

BL

BRIGITTE LAMBEY

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (27 mai 1993) · 33 ans

GM

GERARD MOUGENOT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (27 mai 1993) · 33 ans

Établissements de CAPELLI FRERES SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71270 Pierre-de-BresseSiègeFermé

    656 850 062 00026 · ouvert le 10 octobre 1968 · NAF 2512Z

  • 71380 ALLERIOTFermé

    656 850 062 00034 · ouvert le 17 décembre 1992 · NAF 2512Z

Documents juridiques de CAPELLI FRERES SA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 12 février 1996

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1995

  • Acte

Conformité de CAPELLI FRERES SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPELLI FRERES SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 septembre 2015. Clôturée le 04 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2021 · publié le 09 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître Maurice PICARD 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec pour mission d'administrer, liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 15 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 12 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CAPELLI FRERES SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPELLI FRERES SA

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître Maurice PICARD 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec pour mission d'administrer, liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 15 novembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 24 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Début d'activité : 2009-01-01

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  1. radiation

    Date d'effet : 04 novembre 2021

Questions fréquentes sur CAPELLI FRERES SA

Quel est le numéro SIREN de CAPELLI FRERES SA ?

Le numéro SIREN de CAPELLI FRERES SA est 656 850 062. Le SIRET de son siège social est 656 850 062 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48656850062.

Qui dirige CAPELLI FRERES SA ?

CAPELLI FRERES SA est dirigée par DAVID CAPELLI, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPELLI FRERES SA ?

Le siège social de CAPELLI FRERES SA est situé RTE route de Chalon, 71270 Pierre-de-Bresse.

CAPELLI FRERES SA est-elle toujours en activité ?

Non, CAPELLI FRERES SA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 novembre 2021.

CAPELLI FRERES SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPELLI FRERES SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.