CAPELLI NADINE
Active4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Enregistré sous le numéro SIREN 383 352 887, CAPELLI NADINE est un entrepreneur individuel créé le 18 octobre 1991. Son siège social est situé 109 rue du Casino, 73100 Aix-les-Bains. CAPELLI NADINE relève du secteur commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (code NAF 4724Z).
Fiche d'identité de CAPELLI NADINE
INSEE- Dénomination
- CAPELLI NADINE
- SIREN
- 383 352 887
- SIRET (siège)
- 383 352 887 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR95383352887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 352 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Date de création
- 18 octobre 1991
- Siège social
- 109 RUE DU CASINO, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAPELLI NADINE
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
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Établissements de CAPELLI NADINE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeFermé
383 352 887 00046 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4724Z
- 73360 LES ECHELLESFermé
383 352 887 00038 · ouvert le 30 janvier 2001 · NAF 526A
Conformité de CAPELLI NADINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPELLI NADINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 septembre 2011. Clôturée le 27 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2013 · publié le 13 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CAPELLI NADINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPELLI NADINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-13 · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 18 octobre 1991
Questions fréquentes sur CAPELLI NADINE
Quel est le numéro SIREN de CAPELLI NADINE ?
Le numéro SIREN de CAPELLI NADINE est 383 352 887. Le SIRET de son siège social est 383 352 887 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95383352887.
Où se situe le siège social de CAPELLI NADINE ?
Le siège social de CAPELLI NADINE est situé 109 rue du Casino, 73100 Aix-les-Bains.
CAPELLI NADINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPELLI NADINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPELLI NADINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPELLI NADINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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