CAPELLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CAPELLO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 552 694. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit l'Ecobue, 72230 Ruaudin. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par MOISE CAPELLO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAPELLO
INSEE- Dénomination
- CAPELLO
- SIREN
- 829 552 694
- SIRET (siège)
- 829 552 694 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01829552694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 552 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 11 mai 2017
- Siège social
- LIEUDIT L'ECOBUE, 72230, RUAUDIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPELLO
Acquisition, revente, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de CAPELLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPELLO
INSEEÉtablissements de CAPELLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72230 RUAUDINSiègeActif
829 552 694 00012 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6832B
Documents juridiques de CAPELLO
INPIComptes annuels de CAPELLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPELLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPELLO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 février 2026 · N° 23/03135
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/05987
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/05775
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/09480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 09 août 2024 · N° 24/06612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPELLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPELLO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-11 · Début d'activité : 2017-04-01
- création
Date d'effet : 11 mai 2017
Questions fréquentes sur CAPELLO
Quel est le numéro SIREN de CAPELLO ?
Le numéro SIREN de CAPELLO est 829 552 694. Le SIRET de son siège social est 829 552 694 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01829552694.
Qui dirige CAPELLO ?
CAPELLO est dirigée par MOISE CAPELLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPELLO ?
Le siège social de CAPELLO est situé Lieudit l'Ecobue, 72230 Ruaudin.
CAPELLO est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPELLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPELLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELLO.
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