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CAPELOT BERNARD

Active
Siren424 329 076Entrepreneur individuel31600 SEYSSESCréée le 11 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPELOT BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2014, identifié par le SIREN 424 329 076. Son siège social est situé 990 Che de la Galianne, 31600 Seysses. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de CAPELOT BERNARD

Dénomination
CAPELOT BERNARD
SIREN
424 329 076
SIRET (siège)
424 329 076 00022
N° TVA intracommunautaire
FR77424329076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 329 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
11 juin 2014
Siège social
990 CHE DE LA GALIANNE, 31600, SEYSSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPELOT BERNARD

Couverture par élément, zinguerie, charpente, peinture,traitement de charpente, désamiantage, vérification et changement de Velux.

Finances de CAPELOT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELOT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPELOT BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31600 SEYSSESSiègeActif

    424 329 076 00022 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4391B

  • 09100 PAMIERSFermé

    424 329 076 00014 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 4334Z

Documents juridiques de CAPELOT BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPELOT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELOT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELOT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELOT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPELOT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELOT BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-06 · Début d'activité : 2026-02-19

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2014

Questions fréquentes sur CAPELOT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CAPELOT BERNARD ?

Le numéro SIREN de CAPELOT BERNARD est 424 329 076. Le SIRET de son siège social est 424 329 076 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77424329076.

Où se situe le siège social de CAPELOT BERNARD ?

Le siège social de CAPELOT BERNARD est situé 990 Che de la Galianne, 31600 Seysses.

CAPELOT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELOT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELOT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELOT BERNARD.

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