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CAPELOT FREDA

Active
Siren344 196 407Entrepreneur individuel74140 DOUVAINECréée le 20 mars 1988
Redressement judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 344 196 407, CAPELOT FREDA est un entrepreneur individuel créé le 20 mars 1988. Elle est domiciliée za des Niolles, 74140 Douvaine. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPELOT FREDA

Dénomination
CAPELOT FREDA
SIREN
344 196 407
SIRET (siège)
344 196 407 00029
N° TVA intracommunautaire
FR80344196407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 196 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C
Date de création
20 mars 1988
Siège social
ZA DES NIOLLES, 74140, DOUVAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPELOT FREDA

Autres commerces de détail spécialisés divers

Finances de CAPELOT FREDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELOT FREDA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPELOT FREDA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74140 DOUVAINESiègeActif

    344 196 407 00029 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 4778C

  • 74140 DOUVAINEFermé

    344 196 407 00011 · ouvert le 20 mars 1988 · NAF 923F

Documents juridiques de CAPELOT FREDA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPELOT FREDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELOT FREDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELOT FREDA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPELOT FREDA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2008. Clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 octobre 2008 · publié le 19 juillet 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CAPELOT FREDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELOT FREDA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1988

Questions fréquentes sur CAPELOT FREDA

Quel est le numéro SIREN de CAPELOT FREDA ?

Le numéro SIREN de CAPELOT FREDA est 344 196 407. Le SIRET de son siège social est 344 196 407 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80344196407.

Où se situe le siège social de CAPELOT FREDA ?

Le siège social de CAPELOT FREDA est situé za des Niolles, 74140 Douvaine.

CAPELOT FREDA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELOT FREDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELOT FREDA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPELOT FREDA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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