CAPELOT LAETITIA

Active

Siren520 688 805Entrepreneur individuel71470 MONTPONT-EN-BRESSECréée le 01 mars 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CAPELOT LAETITIA est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 2010 sous le numéro SIREN 520 688 805. Le siège social de l'entreprise se trouve 280 Rte de Louhans, 71470 Montpont-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.

Fiche d'identité de CAPELOT LAETITIA

INSEE

Dénomination: CAPELOT LAETITIA
SIREN: 520 688 805
SIRET (siège): 520 688 805 00016
N° TVA intracommunautaire: FR58520688805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 520 688 805
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4789Z
Date de création: 01 mars 2010
Siège social: 280 RTE DE LOUHANS, 71470, MONTPONT-EN-BRESSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CAPELOT LAETITIA

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Finances de CAPELOT LAETITIA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELOT LAETITIA

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAPELOT LAETITIA

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71470 MONTPONT-EN-BRESSESiègeActif
520 688 805 00016 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4789Z

Documents juridiques de CAPELOT LAETITIA

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPELOT LAETITIA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELOT LAETITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELOT LAETITIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELOT LAETITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPELOT LAETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELOT LAETITIA

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 septembre 2018Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-30 · Début d'activité : 2010-03-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 mars 2010

Questions fréquentes sur CAPELOT LAETITIA

Quel est le numéro SIREN de CAPELOT LAETITIA ?

Le numéro SIREN de CAPELOT LAETITIA est 520 688 805. Le SIRET de son siège social est 520 688 805 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58520688805.

Où se situe le siège social de CAPELOT LAETITIA ?

Le siège social de CAPELOT LAETITIA est situé 280 Rte de Louhans, 71470 Montpont-en-Bresse.