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CAPELSA

Active
Siren799 066 345SCI33170 GRADIGNANCréée le 12 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

CAPELSA est une SCI immatriculée le 12 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 066 345. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 All des Vergers, 33170 Gradignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELSA CAPBERN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPELSA

Dénomination
CAPELSA
SIREN
799 066 345
SIRET (siège)
799 066 345 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23799066345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 066 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2013
Siège social
7 ALL DES VERGERS, 33170, GRADIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPELSA

L'acquisition, la réparation, la remise en état, l'amélioration, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de CAPELSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELSA

EC

ELSA CAPBERN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2013) · 12 ans

BC

BERNARD CAPBERN

Autre

Depuis la création (12 décembre 2013) · 12 ans

CH

CORINE HONTANG

Autre

Depuis la création (12 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de CAPELSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33170 GRADIGNANSiègeActif

    799 066 345 00015 · ouvert le 14 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPELSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CAPELSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPELSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPELSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-14

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2013

Questions fréquentes sur CAPELSA

Quel est le numéro SIREN de CAPELSA ?

Le numéro SIREN de CAPELSA est 799 066 345. Le SIRET de son siège social est 799 066 345 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23799066345.

Qui dirige CAPELSA ?

CAPELSA est dirigée par ELSA CAPBERN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPELSA ?

Le siège social de CAPELSA est situé 7 All des Vergers, 33170 Gradignan.

CAPELSA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELSA.

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