CAPEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
CAPEM est une SCI immatriculée le 15 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 980 420. Son siège social est situé 19 RUE des Courlis, 29710 Plozévet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Emmanuèle CONTART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPEM
INSEE- Dénomination
- CAPEM
- SIREN
- 104 980 420
- SIRET (siège)
- 104 980 420 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23104980420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 980 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2026
- Siège social
- 19 RUE des Courlis, 29710, Plozévet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPEM
L'acquisition, la cession, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement.
Finances de CAPEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de CAPEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29710 PlozévetSiègeActif
104 980 420 00012 · ouvert le 07 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPEM
INPIComptes annuels de CAPEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/03960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 octobre 2023 · N° 22/03610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/03610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 31 mai 2022 · N° 18/06171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-15 · Début d'activité : 2026-05-07
- création
Date d'effet : 15 mai 2026
Questions fréquentes sur CAPEM
Quel est le numéro SIREN de CAPEM ?
Le numéro SIREN de CAPEM est 104 980 420. Le SIRET de son siège social est 104 980 420 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23104980420.
Qui dirige CAPEM ?
CAPEM est dirigée par Emmanuèle CONTART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPEM ?
Le siège social de CAPEM est situé 19 RUE des Courlis, 29710 Plozévet.
CAPEM est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPEM.
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