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CAPEM

Active
Siren441 267 671SCI77440 CONGIS-SUR-THEROUANNECréée le 15 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 267 671, CAPEM est une SCI créée le 15 mars 2002. Elle est domiciliée 2 Sq de la Tour, 77440 Congis-sur-Therouanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTINE SURLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPEM

Dénomination
CAPEM
SIREN
441 267 671
SIRET (siège)
441 267 671 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84441267671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 267 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2002
Siège social
2 SQ DE LA TOUR, 77440, CONGIS-SUR-THEROUANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPEM

la propriété l'administration la gestion l'acquisition et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de CAPEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPEM

PC

PHILIPPE CAPET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2002) · 24 ans

AC

ARNAUD CAPET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2002) · 24 ans

CC

CYRILLE CAPET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2002) · 24 ans

EC

ELODIE CAPET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2002) · 24 ans

MS

MARTINE SURLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2002) · 24 ans

Établissements de CAPEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77440 CONGIS-SUR-THEROUANNESiègeActif

    441 267 671 00010 · ouvert le 23 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de CAPEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2002

Questions fréquentes sur CAPEM

Quel est le numéro SIREN de CAPEM ?

Le numéro SIREN de CAPEM est 441 267 671. Le SIRET de son siège social est 441 267 671 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84441267671.

Qui dirige CAPEM ?

CAPEM est dirigée par MARTINE SURLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPEM ?

Le siège social de CAPEM est situé 2 Sq de la Tour, 77440 Congis-sur-Therouanne.

CAPEM est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPEM.

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