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CAPEM

Active
Siren803 487 149SCI37360 BEAUMONT-LOUESTAULTCréée le 15 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 487 149, CAPEM est une SCI créée le 15 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit la Touche LIEUDIT LA TOUCHE, 37360 Beaumont-Louestault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL HERPIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPEM

Dénomination
CAPEM
SIREN
803 487 149
SIRET (siège)
803 487 149 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13803487149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 487 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2014
Siège social
Lieudit la Touche LIEUDIT LA TOUCHE, 37360, BEAUMONT-LOUESTAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPEM

acquisition par voie d'achat ou d'apport de biens immobiliers

Finances de CAPEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPEM

PH

PASCAL HERPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2014) · 12 ans

CP

CECILIA PILLAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de CAPEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37360 BEAUMONT-LOUESTAULTSiègeActif

    803 487 149 00012 · ouvert le 10 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de CAPEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-15 · Début d'activité : 2014-07-10

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2014

Questions fréquentes sur CAPEM

Quel est le numéro SIREN de CAPEM ?

Le numéro SIREN de CAPEM est 803 487 149. Le SIRET de son siège social est 803 487 149 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13803487149.

Qui dirige CAPEM ?

CAPEM est dirigée par PASCAL HERPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPEM ?

Le siège social de CAPEM est situé Lieudit la Touche LIEUDIT LA TOUCHE, 37360 Beaumont-Louestault.

CAPEM est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPEM.

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