CAPEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 876 544, CAPEM est une SCI créée le 3 avril 2023. Elle est domiciliée 35 RUE du Commerce, 51350 Cormontreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL BARON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAPEM
INSEE- Dénomination
- CAPEM
- SIREN
- 949 876 544
- SIRET (siège)
- 949 876 544 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR19949876544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 876 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2023
- Siège social
- 35 RUE du Commerce, 51350, Cormontreuil
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAPEM
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis à CORMONTREUIL (51350), 35, rue du Commerce. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
Finances de CAPEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPEM
INSEEEBCB
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2023) · 3 ans
Établissements de CAPEM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51350 CormontreuilSiègeActif
949 876 544 00022 · ouvert le 02 mars 2026 · NAF 6820B
- 51220 CourcyFermé
949 876 544 00014 · ouvert le 24 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPEM
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAPEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/03960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 octobre 2023 · N° 22/03610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/03610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 31 mai 2022 · N° 18/06171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPEM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 avril 2023
Questions fréquentes sur CAPEM
Quel est le numéro SIREN de CAPEM ?
Le numéro SIREN de CAPEM est 949 876 544. Le SIRET de son siège social est 949 876 544 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19949876544.
Qui dirige CAPEM ?
CAPEM est dirigée par EMMANUEL BARON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPEM ?
Le siège social de CAPEM est situé 35 RUE du Commerce, 51350 Cormontreuil.
CAPEM est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPEM.
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