CAPEM PROPERTIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 418 810, CAPEM PROPERTIES est une SCI créée le 9 septembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Louis Boch, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICK MEUNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPEM PROPERTIES
INSEE- Dénomination
- CAPEM PROPERTIES
- SIREN
- 822 418 810
- SIRET (siège)
- 822 418 810 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41822418810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 418 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 septembre 2016
- Siège social
- 14 RUE LOUIS BOCH, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPEM PROPERTIES
Achat, vente, administration, gestion et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de CAPEM PROPERTIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPEM PROPERTIES
INSEEÉtablissements de CAPEM PROPERTIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
822 418 810 00013 · ouvert le 15 septembre 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de CAPEM PROPERTIES
INPIComptes annuels de CAPEM PROPERTIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEM PROPERTIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPEM PROPERTIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPEM PROPERTIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPEM PROPERTIES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPEM PROPERTIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPEM PROPERTIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-15
- création
Date d'effet : 09 septembre 2016
Questions fréquentes sur CAPEM PROPERTIES
Quel est le numéro SIREN de CAPEM PROPERTIES ?
Le numéro SIREN de CAPEM PROPERTIES est 822 418 810. Le SIRET de son siège social est 822 418 810 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41822418810.
Qui dirige CAPEM PROPERTIES ?
CAPEM PROPERTIES est dirigée par PATRICK MEUNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPEM PROPERTIES ?
Le siège social de CAPEM PROPERTIES est situé 14 rue Louis Boch, 74000 Annecy.
CAPEM PROPERTIES est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPEM PROPERTIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPEM PROPERTIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPEM PROPERTIES.
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