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CAPEN

Active
Siren810 584 763SCI35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZCréée le 01 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 584 763, CAPEN est une SCI créée le 1er avril 2015. Elle est domiciliée 35 rue de la Riviere, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERWANN LE BARS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPEN

Dénomination
CAPEN
SIREN
810 584 763
SIRET (siège)
810 584 763 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94810584763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 584 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2015
Siège social
35 RUE DE LA RIVIERE, 35520, LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPEN

Acquisition de la propriété par apport, achat ou construction d'immeubles bâtis ou non

Finances de CAPEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPEN

C

CAP SIZ1

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2015) · 11 ans

EL

ERWANN LE BARS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2015) · 11 ans

AN

ANNE NORMANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2015) · 11 ans

Établissements de CAPEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZSiègeActif

    810 584 763 00017 · ouvert le 16 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de CAPEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPEN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-16

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2015

Questions fréquentes sur CAPEN

Quel est le numéro SIREN de CAPEN ?

Le numéro SIREN de CAPEN est 810 584 763. Le SIRET de son siège social est 810 584 763 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94810584763.

Qui dirige CAPEN ?

CAPEN est dirigée par ERWANN LE BARS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPEN ?

Le siège social de CAPEN est situé 35 rue de la Riviere, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz.

CAPEN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPEN.

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