CAPENA GMBH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAPENA GMBH est une société étrangère immatriculée le 22 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 649 652. Son siège social est situé Dornacher Strasse 7 Dornacher Strasse 7, 99000 85622 Feldkirchen. L'entreprise déclare le code NAF 4399D comme activité principale.
Fiche d'identité de CAPENA GMBH
INSEE- Dénomination
- CAPENA GMBH
- SIREN
- 500 649 652
- SIRET (siège)
- 500 649 652 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95500649652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 649 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4399D
- Date de création
- 22 octobre 2007
- Siège social
- DORNACHER STRASSE 7 DORNACHER STRASSE 7, 99000, 85622 FELDKIRCHEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CAPENA GMBH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPENA GMBH
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAPENA GMBH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 99000 85622 FELDKIRCHENSiègeActif
500 649 652 00012 · ouvert le 22 octobre 2007 · NAF 4399D
- 10000 TROYESFermé
500 649 652 00020 · ouvert le 22 octobre 2007 · NAF 4399D
Documents juridiques de CAPENA GMBH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CAPENA GMBH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPENA GMBH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPENA GMBH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPENA GMBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPENA GMBH. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/09824
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/07813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/09401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPENA GMBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPENA GMBH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2007
Questions fréquentes sur CAPENA GMBH
Quel est le numéro SIREN de CAPENA GMBH ?
Le numéro SIREN de CAPENA GMBH est 500 649 652. Le SIRET de son siège social est 500 649 652 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95500649652.
Où se situe le siège social de CAPENA GMBH ?
Le siège social de CAPENA GMBH est situé Dornacher Strasse 7 Dornacher Strasse 7, 99000 85622 Feldkirchen.
CAPENA GMBH est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPENA GMBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPENA GMBH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPENA GMBH.
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