CAPENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CAPENS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2018, identifiée par le SIREN 508 940 079. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Saint Jacques, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YOLANDE BARBERON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPENS
INSEE- Dénomination
- CAPENS
- SIREN
- 508 940 079
- SIRET (siège)
- 508 940 079 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR91508940079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 940 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2018
- Siège social
- 1 RUE SAINT JACQUES, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CAPENS
Acquisition, prise à bail, mise en valeur de tous terrains et édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et accessoirement d'habitation, construction ou achat de tous biens immobiliers ou mobiliers, propriété, administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquis ou édifiés par la société.
Finances de CAPENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPENS
INSEEÉtablissements de CAPENS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
508 940 079 00033 · ouvert le 06 octobre 2008 · NAF 6820B
- 81600 GAILLACFermé
508 940 079 00017 · ouvert le 06 octobre 2008 · NAF 6820B
- 81600 GAILLACFermé
508 940 079 00025 · ouvert le 08 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPENS
INPIComptes annuels de CAPENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPENS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/03499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPENS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-12 · Début d'activité : 2008-10-06
- création
Date d'effet : 12 novembre 2018
Questions fréquentes sur CAPENS
Quel est le numéro SIREN de CAPENS ?
Le numéro SIREN de CAPENS est 508 940 079. Le SIRET de son siège social est 508 940 079 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91508940079.
Qui dirige CAPENS ?
CAPENS est dirigée par YOLANDE BARBERON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPENS ?
Le siège social de CAPENS est situé 1 rue Saint Jacques, 31000 Toulouse.
CAPENS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPENS.
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