CAPENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 937 851 491, CAPENS est une SAS créée le 10 février 2025. Son siège social est situé 31 RUE des Vieilles Vignes, ZAC de SERRES, 31410 Noé. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par JADE INNOVATION en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CAPENS
INSEE- Dénomination
- CAPENS
- SIREN
- 937 851 491
- SIRET (siège)
- 937 851 491 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33937851491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 851 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 10 février 2025
- Siège social
- 31 RUE des Vieilles Vignes, ZAC de SERRES, 31410, Noé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPENS
La production, la fabrication, la livraison de repas
Finances de CAPENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPENS
INSEEJADE INNOVATION
Président de SAS
Depuis la création (10 février 2025) · 1 an
Établissements de CAPENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31410 NoéSiègeActif
937 851 491 00012 · ouvert le 19 novembre 2024 · NAF 5610C
Documents juridiques de CAPENS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAPENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPENS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/03499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPENS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-29 · Début d'activité : 2024-11-19
- création
Date d'effet : 10 février 2025
Questions fréquentes sur CAPENS
Quel est le numéro SIREN de CAPENS ?
Le numéro SIREN de CAPENS est 937 851 491. Le SIRET de son siège social est 937 851 491 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33937851491.
Qui dirige CAPENS ?
CAPENS est dirigée par JADE INNOVATION, président de sas.
Où se situe le siège social de CAPENS ?
Le siège social de CAPENS est situé 31 RUE des Vieilles Vignes, ZAC de SERRES, 31410 Noé.
CAPENS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPENS.
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