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CAPENS AUTOMOBILES

Active
Siren503 136 111SARL31410 CAPENSCréée le 19 mars 2008

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 136 111, CAPENS AUTOMOBILES est une SARL créée le 19 mars 2008. Son siège social est situé 0000 zi de la Serre, 31410 Capens. Son activité principale est entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).

Fiche d'identité de CAPENS AUTOMOBILES

Dénomination
CAPENS AUTOMOBILES
SIREN
503 136 111
SIRET (siège)
503 136 111 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75503136111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 136 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
19 mars 2008
Siège social
0000 ZI DE LA SERRE, 31410, CAPENS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CAPENS AUTOMOBILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAPENS AUTOMOBILES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAPENS AUTOMOBILES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31410 CAPENSSiègeFermé

    503 136 111 00013 · ouvert le 02 avril 2008 · NAF 4520A

Documents juridiques de CAPENS AUTOMOBILES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Conformité de CAPENS AUTOMOBILES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPENS AUTOMOBILES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2011. Clôturée le 09 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 11 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Conein Alexandre pour une durée de 8 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2011 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPENS AUTOMOBILES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPENS AUTOMOBILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPENS AUTOMOBILES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 11 octobre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Conein Alexandre pour une durée de 8 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2011 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-02

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2008

Questions fréquentes sur CAPENS AUTOMOBILES

Quel est le numéro SIREN de CAPENS AUTOMOBILES ?

Le numéro SIREN de CAPENS AUTOMOBILES est 503 136 111. Le SIRET de son siège social est 503 136 111 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75503136111.

Où se situe le siège social de CAPENS AUTOMOBILES ?

Le siège social de CAPENS AUTOMOBILES est situé 0000 zi de la Serre, 31410 Capens.

CAPENS AUTOMOBILES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPENS AUTOMOBILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPENS AUTOMOBILES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPENS AUTOMOBILES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.