CAPENS AUTOMOBILES
Active4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 136 111, CAPENS AUTOMOBILES est une SARL créée le 19 mars 2008. Son siège social est situé 0000 zi de la Serre, 31410 Capens. Son activité principale est entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).
Fiche d'identité de CAPENS AUTOMOBILES
INSEE- Dénomination
- CAPENS AUTOMOBILES
- SIREN
- 503 136 111
- SIRET (siège)
- 503 136 111 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75503136111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 136 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 19 mars 2008
- Siège social
- 0000 ZI DE LA SERRE, 31410, CAPENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CAPENS AUTOMOBILES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPENS AUTOMOBILES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAPENS AUTOMOBILES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31410 CAPENSSiègeFermé
503 136 111 00013 · ouvert le 02 avril 2008 · NAF 4520A
Documents juridiques de CAPENS AUTOMOBILES
INPIConformité de CAPENS AUTOMOBILES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPENS AUTOMOBILES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mai 2011. Clôturée le 09 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Conein Alexandre pour une durée de 8 ans
Jugement du 03 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2011 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPENS AUTOMOBILES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPENS AUTOMOBILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPENS AUTOMOBILES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 11 octobre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Conein Alexandre pour une durée de 8 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2011 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-02
- création
Date d'effet : 19 mars 2008
Questions fréquentes sur CAPENS AUTOMOBILES
Quel est le numéro SIREN de CAPENS AUTOMOBILES ?
Le numéro SIREN de CAPENS AUTOMOBILES est 503 136 111. Le SIRET de son siège social est 503 136 111 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75503136111.
Où se situe le siège social de CAPENS AUTOMOBILES ?
Le siège social de CAPENS AUTOMOBILES est situé 0000 zi de la Serre, 31410 Capens.
CAPENS AUTOMOBILES est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPENS AUTOMOBILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPENS AUTOMOBILES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPENS AUTOMOBILES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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