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CAPEP

Active
Siren440 508 984SARL19130 OBJATCréée le 20 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPEP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 508 984. Elle est domiciliée 2 rue Jean Sirey, 19130 Objat. Son activité principale relève du code NAF 672Z.

Fiche d'identité de CAPEP

Dénomination
CAPEP
SIREN
440 508 984
SIRET (siège)
440 508 984 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31440508984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 508 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
672Z
Date de création
20 janvier 2002
Siège social
2 RUE JEAN SIREY, 19130, OBJAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPEP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPEP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19130 OBJATSiègeFermé

    440 508 984 00018 · ouvert le 20 janvier 2002 · NAF 672Z

Documents juridiques de CAPEP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de CAPEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPEP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPEP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2002

Questions fréquentes sur CAPEP

Quel est le numéro SIREN de CAPEP ?

Le numéro SIREN de CAPEP est 440 508 984. Le SIRET de son siège social est 440 508 984 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31440508984.

Où se situe le siège social de CAPEP ?

Le siège social de CAPEP est situé 2 rue Jean Sirey, 19130 Objat.

CAPEP est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPEP.

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