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CAPEPORT

Active
Siren387 835 556SCI01460 PORTCréée le 01 juillet 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
76,2 k€

CAPEPORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 835 556. Son siège social est situé rue Pre Colin zi le Marais, 01460 Port. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FINANCIERE BLAVET, gérant.

Fiche d'identité de CAPEPORT

Dénomination
CAPEPORT
SIREN
387 835 556
SIRET (siège)
387 835 556 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22387835556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 835 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juillet 1992
Siège social
RUE PRE COLIN ZI LE MARAIS, 01460, PORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPEPORT

Acquisition d'un terrain industriel, exploitation et mise en valeur de ce terrain par l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement du tènement en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CAPEPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAPEPORT

A

ATLANTEM INDUSTRIES

Associé indéfiniment responsable

F

FINANCIERE BLAVET

Gérant

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2023

Anciens dirigeants (3)

PC

Philippe CARMINATI

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2020 à janvier 2023

SC

Simon Jean Pierre CARMINATI

Associé indéfiniment responsable · de août 2020 à janvier 2023

VC

Vincent Louis Paul CARMINATI

Associé indéfiniment responsable · de août 2020 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPEPORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01460 PORTSiègeActif

    387 835 556 00011 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPEPORT

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 06 août 2020

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1996

  • Acte

Conformité de CAPEPORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPEPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPEPORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPEPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPEPORT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Sté par actions simplifiée CARPEL n'est plus Associé indéfiniment responsable

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : FINANCIERE BLAVET

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARMINATI Philippe ; Associé indéfiniment responsable : CARMINATI Simon Jean Pierre ; Associé indéfiniment responsable : CARMINATI Vincent Louis Paul

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1992

Questions fréquentes sur CAPEPORT

Quel est le numéro SIREN de CAPEPORT ?

Le numéro SIREN de CAPEPORT est 387 835 556. Le SIRET de son siège social est 387 835 556 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22387835556.

Qui dirige CAPEPORT ?

CAPEPORT est dirigée par FINANCIERE BLAVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPEPORT ?

Le siège social de CAPEPORT est situé rue Pre Colin zi le Marais, 01460 Port.

CAPEPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPEPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPEPORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPEPORT.