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CAPER

Active
Siren413 383 134654013680 LANCON-PROVENCECréée le 18 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
123 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 383 134, CAPER est une 6540 créée le 18 août 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Cefferdu, 13680 Lancon-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANGE-MARIE DESANTI, gérant.

Fiche d'identité de CAPER

Dénomination
CAPER
SIREN
413 383 134
SIRET (siège)
413 383 134 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49413383134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 383 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
123 483,7 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 août 1997
Siège social
QUA CEFFERDU, 13680, LANCON-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPER

Acquisition et administration de biens immobiliers

Finances de CAPER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPER

AD

ANGE-MARIE DESANTI

Gérant

EJ

ERIC JACQZ

Associé indéfiniment responsable

SJ

STEPHANIE JACQZ

Associé indéfiniment responsable

Établissements de CAPER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13680 LANCON-PROVENCESiègeActif

    413 383 134 00017 · ouvert le 17 juin 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAPER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 février 2003

  • Acte

Dépôt du 18 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de CAPER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant : JACQZ Ange-Marie, Marguerite, Geneviève né(e) DESANTI

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1997

Questions fréquentes sur CAPER

Quel est le numéro SIREN de CAPER ?

Le numéro SIREN de CAPER est 413 383 134. Le SIRET de son siège social est 413 383 134 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49413383134.

Qui dirige CAPER ?

CAPER est dirigée par ANGE-MARIE DESANTI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPER ?

Le siège social de CAPER est situé Qua Cefferdu, 13680 Lancon-Provence.

CAPER est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPER.

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