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CAPER

Active
Siren988 932 075520276240 BelbeufCréée le 05 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

CAPER est une 5202, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2025, identifiée par le SIREN 988 932 075. Le siège social de l'entreprise se trouve 1331 RTE de Franqueville, 76240 Belbeuf. Son activité principale relève du code NAF 9311Z. Groupe Récréa exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPER

Dénomination
CAPER
SIREN
988 932 075
SIRET (siège)
988 932 075 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21988932075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 932 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
Forme juridique
5202
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
9311Z
Date de création
05 août 2025
Siège social
1331 RTE de Franqueville, 76240, Belbeuf
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPER

L'exploitation et la gestion du centre aquatique du plateau Est de Rouen, dont l'autorité délégante est le Syndicat Intercommunal du Centre Aquatique du plateau Est de Rouen, par le développement d'activités récréatives et de loisirs, d'activités d'éducation sportive, de loisirs, de détente, de remise en forme et par la création et l'exploitation au sein de cette installation de loisirs de toutes activités de restauration, de commercialisation de produits et services dérivés.

Finances de CAPER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPER

A

ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (05 août 2025) · 1 an

R

RECREA

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (05 août 2025) · 1 an

G

Groupe Récréa

Gérant

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76240 BelbeufSiègeActif

    988 932 075 00019 · ouvert le 04 juillet 2025 · NAF 9311Z

Documents juridiques de CAPER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant : GROUPE RECREA ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : RECREA ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-05 · Début d'activité : 2025-07-04

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2025

Questions fréquentes sur CAPER

Quel est le numéro SIREN de CAPER ?

Le numéro SIREN de CAPER est 988 932 075. Le SIRET de son siège social est 988 932 075 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21988932075.

Qui dirige CAPER ?

CAPER est dirigée par Groupe Récréa, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPER ?

Le siège social de CAPER est situé 1331 RTE de Franqueville, 76240 Belbeuf.

CAPER est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPER.

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