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CAPERAN

Active
Siren802 872 028571082500 SERIGNACCréée le 17 juin 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CAPERAN est une 5710 immatriculée le 17 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 872 028. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Cournut, 82500 Serignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par JEROME CAPERAN, président de sas.

Fiche d'identité de CAPERAN

Dénomination
CAPERAN
SIREN
802 872 028
SIRET (siège)
802 872 028 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75802872028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 872 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
17 juin 2014
Siège social
LD LE COURNUT, 82500, SERIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPERAN

Détention et gestion de parts ou actions de société et réalisation de prestations de services et de conseils auprès de ces dernières.

Finances de CAPERAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPERAN

JC

JEROME CAPERAN

Président de SAS

Depuis la création (17 juin 2014) · 12 ans

JL

JACQUES LAFON

Commissaire aux comptes titulaire

JL

JEROME LASFARGUE

Commissaire aux comptes suppléant

Établissements de CAPERAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82500 SERIGNACSiègeActif

    802 872 028 00013 · ouvert le 30 mai 2014 · NAF 6619A

Documents juridiques de CAPERAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de CAPERAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPERAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPERAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPERAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2018. Clôturée le 11 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2018 · publié le 25 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2018 · publié le 06 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Janvier 2018, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPERAN. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPERAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPERAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Janvier 2018, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Président : CAPERAN Jérôme, Cédric Commissaire aux comptes titulaire : LAFON Jacques, Henri, Marcel Commissaire aux comptes suppléant : LASFARGUE Jérôme, Jean, Cyrille

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-17 · Début d'activité : 2014-05-30

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2014

Questions fréquentes sur CAPERAN

Quel est le numéro SIREN de CAPERAN ?

Le numéro SIREN de CAPERAN est 802 872 028. Le SIRET de son siège social est 802 872 028 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75802872028.

Qui dirige CAPERAN ?

CAPERAN est dirigée par JEROME CAPERAN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPERAN ?

Le siège social de CAPERAN est situé Ld le Cournut, 82500 Serignac.

CAPERAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPERAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPERAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPERAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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