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CAPERAN

Active
Siren941 171 738Société civile32190 RoquebruneCréée le 17 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

CAPERAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 171 738. Elle est domiciliée "au Bernes" 67 chemin de saint-Pé, 32190 Roquebrune. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. Elle est dirigée par Eric CAPERAN, gérant.

Fiche d'identité de CAPERAN

Dénomination
CAPERAN
SIREN
941 171 738
SIRET (siège)
941 171 738 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38941171738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 171 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
17 mars 2025
Siège social
"au Bernes" 67 chemin de saint-Pé, 32190, Roquebrune
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPERAN

Exploitations de fonds ruraux et production d'électricité photovoltaïque

Finances de CAPERAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPERAN

EC

Eric CAPERAN

Gérant

Depuis la création (17 mars 2025) · 1 an

Établissements de CAPERAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32190 RoquebruneSiègeActif

    941 171 738 00011 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0145Z

Documents juridiques de CAPERAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 20 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPERAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPERAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPERAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPERAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPERAN. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPERAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPERAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-05 · Début d'activité : 2025-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2025

Questions fréquentes sur CAPERAN

Quel est le numéro SIREN de CAPERAN ?

Le numéro SIREN de CAPERAN est 941 171 738. Le SIRET de son siège social est 941 171 738 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38941171738.

Qui dirige CAPERAN ?

CAPERAN est dirigée par Eric CAPERAN, gérant.

Où se situe le siège social de CAPERAN ?

Le siège social de CAPERAN est situé "au Bernes" 67 chemin de saint-Pé, 32190 Roquebrune.

CAPERAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPERAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPERAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPERAN.

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