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CAPERAN PASCAL

Active
Siren799 367 776Entrepreneur individuel40660 MOLIETS-ET-MAACréée le 01 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPERAN PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2012 sous le numéro SIREN 799 367 776. Le siège social de l'entreprise se trouve Rsidence du Golf, 40660 Moliets-et-Maa. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de CAPERAN PASCAL

Dénomination
CAPERAN PASCAL
SIREN
799 367 776
SIRET (siège)
799 367 776 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82799367776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 367 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 2012
Siège social
RSIDENCE DU GOLF, 40660, MOLIETS-ET-MAA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPERAN PASCAL

Location de logements

Finances de CAPERAN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPERAN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPERAN PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40660 MOLIETS-ET-MAASiègeActif

    799 367 776 00017 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAPERAN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPERAN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPERAN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPERAN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPERAN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPERAN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPERAN PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2012

Questions fréquentes sur CAPERAN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CAPERAN PASCAL ?

Le numéro SIREN de CAPERAN PASCAL est 799 367 776. Le SIRET de son siège social est 799 367 776 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82799367776.

Où se situe le siège social de CAPERAN PASCAL ?

Le siège social de CAPERAN PASCAL est situé Rsidence du Golf, 40660 Moliets-et-Maa.

CAPERAN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPERAN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPERAN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPERAN PASCAL.

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