CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 625 099, CAPERCA est une SARL créée le 30 octobre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 177 bd de l'Yser, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. DAVID MEERPOËL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPERCA

Dénomination
CAPERCA
SIREN
832 625 099
SIRET (siège)
832 625 099 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82832625099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 625 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
30 octobre 2017
Siège social
177 BD DE L'YSER, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPERCA

Construction de maisons neuves, agrandissement, rénovation, maîtrise d'oeuvre

Finances de CAPERCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPERCA

DM

DAVID MEERPOËL

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2017) · 8 ans

Établissements de CAPERCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    832 625 099 00011 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 4120A

Documents juridiques de CAPERCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de CAPERCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPERCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPERCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPERCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 janvier 2020. Clôturée le 09 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2023 · publié le 12 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2020 · publié le 04 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 décembre 2019 · publié le 10 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Juin 2019 , désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPERCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPERCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPERCA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Juin 2019 , désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2017

Questions fréquentes sur CAPERCA

Quel est le numéro SIREN de CAPERCA ?

Le numéro SIREN de CAPERCA est 832 625 099. Le SIRET de son siège social est 832 625 099 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82832625099.

Qui dirige CAPERCA ?

CAPERCA est dirigée par DAVID MEERPOËL, gérant.

Où se situe le siège social de CAPERCA ?

Le siège social de CAPERCA est situé 177 bd de l'Yser, 76000 Rouen.

CAPERCA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPERCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPERCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPERCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2023 pour insuffisance d'actif.