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CAPERDEL

Active
Siren493 536 775SARL06200 NICECréée le 01 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 536 775, CAPERDEL est une SARL créée le 1er janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve St Isidore Aagis Box N 18 Pal, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4729Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPERDEL

Dénomination
CAPERDEL
SIREN
493 536 775
SIRET (siège)
493 536 775 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09493536775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 536 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
ST ISIDORE AAGIS BOX N 18 PAL, 06200, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPERDEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPERDEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPERDEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06200 NICESiègeFermé

    493 536 775 00015 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4729Z

Documents juridiques de CAPERDEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAPERDEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPERDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPERDEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPERDEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2009. Clôturée le 07 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 22 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2009 désignant liquidateur Me Pellier 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPERDEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPERDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPERDEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2009 désignant liquidateur Me Pellier 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur CAPERDEL

Quel est le numéro SIREN de CAPERDEL ?

Le numéro SIREN de CAPERDEL est 493 536 775. Le SIRET de son siège social est 493 536 775 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09493536775.

Où se situe le siège social de CAPERDEL ?

Le siège social de CAPERDEL est situé St Isidore Aagis Box N 18 Pal, 06200 Nice.

CAPERDEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPERDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPERDEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPERDEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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