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CAPERE

Active
Siren795 017 672SCI66470 SAINTE-MARIE-LA-MERCréée le 02 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 017 672, CAPERE est une SCI créée le 2 septembre 2013. Elle est domiciliée 31 Che des Grabateils, 66470 Sainte-Marie-la-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELIANE ALLINE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPERE

Dénomination
CAPERE
SIREN
795 017 672
SIRET (siège)
795 017 672 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53795017672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 017 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2013
Siège social
31 CHE DES GRABATEILS, 66470, SAINTE-MARIE-LA-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPERE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CAPERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPERE

EA

ELIANE ALLINE

Autre

Depuis la création (02 septembre 2013) · 13 ans

JP

JEAN-PIERRE PEREZ

Autre

Depuis la création (02 septembre 2013) · 13 ans

AR

AURORE REVERTER

Autre

Depuis la création (02 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de CAPERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERSiègeActif

    795 017 672 00010 · ouvert le 25 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CAPERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-25

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2013

Questions fréquentes sur CAPERE

Quel est le numéro SIREN de CAPERE ?

Le numéro SIREN de CAPERE est 795 017 672. Le SIRET de son siège social est 795 017 672 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53795017672.

Qui dirige CAPERE ?

CAPERE est dirigée par ELIANE ALLINE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPERE ?

Le siège social de CAPERE est situé 31 Che des Grabateils, 66470 Sainte-Marie-la-Mer.

CAPERE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPERE.

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