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CAPERS 66

Active
Siren852 931 559Société civile31810 VENERQUECréée le 02 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPERS 66 est une société civile immatriculée le 2 août 2019 sous le numéro SIREN 852 931 559. Son siège social est situé 16 av des Coteaux, 31810 Venerque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par FRANCOISE DANSAUT, autre.

Fiche d'identité de CAPERS 66

Dénomination
CAPERS 66
SIREN
852 931 559
SIRET (siège)
852 931 559 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67852931559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 931 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
02 août 2019
Siège social
16 AV DES COTEAUX, 31810, VENERQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPERS 66

La gestion de portefeuille de valeurs mobilières, de produits financiers divers et de droits sociaux, la prise de tous intérêts ou participations par achat, souscription, apport, fusion. La constitution de toutes sociétés, le placement de ses fonds disponibles, el financieetn des affaris dans lesquelles elle est intéressée.

Finances de CAPERS 66

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPERS 66

FD

FRANCOISE DANSAUT

Autre

Depuis la création (02 août 2019) · 7 ans

AD

ALEXIS DE FLOTTE

Autre

Depuis la création (02 août 2019) · 7 ans

LD

LOIC DE FLOTTE

Autre

Depuis la création (02 août 2019) · 7 ans

MD

MARIE DE FLOTTE

Autre

Depuis la création (02 août 2019) · 7 ans

PD

PAUL DE FLOTTE

Autre

Depuis la création (02 août 2019) · 7 ans

Établissements de CAPERS 66

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31810 VENERQUESiègeActif

    852 931 559 00011 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CAPERS 66

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 02 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de CAPERS 66

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPERS 66. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPERS 66

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPERS 66. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPERS 66 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPERS 66 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPERS 66

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2019

Questions fréquentes sur CAPERS 66

Quel est le numéro SIREN de CAPERS 66 ?

Le numéro SIREN de CAPERS 66 est 852 931 559. Le SIRET de son siège social est 852 931 559 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67852931559.

Qui dirige CAPERS 66 ?

CAPERS 66 est dirigée par FRANCOISE DANSAUT, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPERS 66 ?

Le siège social de CAPERS 66 est situé 16 av des Coteaux, 31810 Venerque.

CAPERS 66 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPERS 66 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPERS 66 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPERS 66.

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