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CAPESA

Active
Siren802 385 245SCI56240 PLOUAYCréée le 20 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
256 k€
Effectif
Non publié

CAPESA est une SCI immatriculée le 20 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 385 245. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Leonard de Vinci, 56240 Plouay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JANINE DEUFF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPESA

Dénomination
CAPESA
SIREN
802 385 245
SIRET (siège)
802 385 245 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61802385245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 385 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
256 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2014
Siège social
14 RUE LEONARD DE VINCI, 56240, PLOUAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPESA

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, et à titre occasionnel la vente, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de CAPESA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPESA

JD

JANINE DEUFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2014) · 12 ans

PM

PATRICK MANARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2014) · 12 ans

Établissements de CAPESA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56240 PLOUAYSiègeActif

    802 385 245 00013 · ouvert le 13 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPESA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de CAPESA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPESA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPESA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPESA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-20 · Début d'activité : 2014-05-13

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2014

Questions fréquentes sur CAPESA

Quel est le numéro SIREN de CAPESA ?

Le numéro SIREN de CAPESA est 802 385 245. Le SIRET de son siège social est 802 385 245 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61802385245.

Qui dirige CAPESA ?

CAPESA est dirigée par JANINE DEUFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPESA ?

Le siège social de CAPESA est situé 14 rue Leonard de Vinci, 56240 Plouay.

CAPESA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPESA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPESA.

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