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CAPESANTE

Active
Siren790 247 548Société civile85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILECréée le 31 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 247 548, CAPESANTE est une société civile créée le 31 décembre 2012. Elle est domiciliée 16 rue du Grand Four, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par JACQUES BETHUYS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPESANTE

Dénomination
CAPESANTE
SIREN
790 247 548
SIRET (siège)
790 247 548 00023
N° TVA intracommunautaire
FR91790247548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 247 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
239 700 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
31 décembre 2012
Siège social
16 RUE DU GRAND FOUR, 85330, NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CAPESANTE

cap-esante.fr

Objet social de CAPESANTE

Holding, l'achat, la construction, la rénovation, l'entretien, la location, la prise à bail, la vente de tous biens immobiliers, la construction de tous batiements à usage d'habitation, de bureaux industriels ou commerciaux, leur aménagement, leur administration et leur exploitation par bail à construction ou autrement

Finances de CAPESANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPESANTE

JB

JACQUES BETHUYS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2012) · 13 ans

CC

CATHERINE CHARDONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

MB

MAXIME BETHUYS

Associé indéfiniment responsable

VB

VALENTIN BETHUYS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de CAPESANTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILESiègeActif

    790 247 548 00023 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 6420Z

  • 85300 CHALLANSFermé

    790 247 548 00015 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CAPESANTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 09 février 2021

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CAPESANTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPESANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPESANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPESANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPESANTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPESANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPESANTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bethuys, Jacques ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Chardonneau, nom d'usage : Bethuys, Catherine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-02

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2012

Questions fréquentes sur CAPESANTE

Quel est le numéro SIREN de CAPESANTE ?

Le numéro SIREN de CAPESANTE est 790 247 548. Le SIRET de son siège social est 790 247 548 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91790247548.

Qui dirige CAPESANTE ?

CAPESANTE est dirigée par JACQUES BETHUYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPESANTE ?

Le siège social de CAPESANTE est situé 16 rue du Grand Four, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile.

CAPESANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPESANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPESANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPESANTE.

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